J.O. 2 du 3 janvier 2008
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Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
NOR : MTST0774450A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu les articles R. 238-11 et R. 328-12 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1999 et 25 février 2003 relatifs aux conditions d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 13 janvier 2006 et 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil tels que définis par l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé :
I. - Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AB Conseils Formation Diagnostics, 8, rue Pierre-Bourgois, Le Crystal, 69300 Caluire.
Diagnostics de la construction, 3, allée des Carreaux, 95120 Ermont.
EDIPHICE, 11, quai Joseph-Gillet, 69004 Lyon.
Gestion des techniques d'ingénierie et de formation (GTIF), 140, avenue Paul-Doumer, 92508 Rueil-Malmaison Cedex.
SYNCOR, 18, rue Charles-Graindorge, 93170 Bagnolet.
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue Percier, 75008 Paris.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 :
Conpas Expension, 60, avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Giboyau Ingénierie et Consultants, no 7, voie Isole-Norbert, zone de la Laugier, 97215 Rivière-Salée, Martinique.
II. - Pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 :
Pour assurer une formation de niveaux 1, 2 et 3 :
COSECMO, 1, rue de Bréhat, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
MC Formation, 3, rue des Charrons, 31700 Blagnac.
III. - Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 :
a) Pour assurer une formation de niveaux 1, 2 et 3 :
CFP (Contrôle et formation en prévention), 20, rue de Nancy, 94170 Le Perreux.
Centre de formation Les Abeilles, 1, rue de Grissais, BP 167, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex.
Centre d'études supérieures industrielles, 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
CREDEF (Centre de recherches, d'études, de diagnostics et de formation), parc de Crécy, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
ELYFEC (Espace lyonnais de formation d'études et de contrôles), chemin de Ramonville, 57120 Rombas.
GRETA industriel, antenne Bâtiment, DFI, 41, rue Antoine-Lumière, 69008 Lyon.
IF-BTP (Ingénierie et formation dans le BTP), ZA Les Cousteliers, 25, impasse Encierro, 34160 Castries.
Louis Vergneaud Formation, 70, rue de Peybois, BP 31, 33292 Blanquefort Cedex.
b) Pour assurer une formation de niveaux 1 et 2 :
ESTP (Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'Industrie), formation continue, 57, boulevard Saint-Germain, 75240 Paris Cedex 05.
Pro G Coordination, relais de Druye, BP 322, 37303 Joué-lès-Tours Cedex.Article 2
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 13 janvier 2006 et 27 décembre 2006 susvisés.Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 modifié susvisé.Article 4
L'agrément accordé par arrêté du 13 janvier 2006 à la société Norisko Coordination pour assurer la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de niveaux 1, 2 et 3 est transféré, dans les mêmes conditions à la société Norisko Equipements jusqu'au 31 décembre 2008. Cette société a son siège rue Stuart-Mill, ZI de Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.Article 5
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J. Blondel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de l'emploi,
M. Quiquere